Le licenciement revêt de nombreuses formes parmi lesquelles le licenciement pour faute, ou plus précisément le licenciement pour agissements personnels du salarié. Ce licenciement met en évidence le pouvoir disciplinaire de l’employeur face au comportement individuel du salarié. L’employeur, en pareille hypothèse, doit prendre soin de qualifier judicieusement la faute de son salarié selon son degré de gravité, car de cette qualification dépendra le licenciement à opérer : avec effet immédiat ou avec préavis.
Il importe en effet de distinguer ce qui relève de la faute grave de ce qui relève de la faute simple.
Qu’assimile-t-on à une faute grave ?Laine Connection Crossbody Bag French Black118 JTc1ulK35F
Aux termes de l’article L.124-10 du code du travail, est considéré comme motif grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail.
Dans l’appréciation des faits ou des fautes procédant de la conduite professionnelle du salarié, les juges doivent tenir compte du degré d’instruction du salarié, de ses antécédents professionnels, de sa situation sociale et, en général de tous les éléments pouvant influer sur sa responsabilité. Ils doivent également tenir compte des conséquences du licenciement.
Il appartient aux seuls juges le cas échéant d’apprécier si le fait invoqué comme faute grave justifie un licenciement avec effet immédiat (L’Actualité du Droit du Travail au Luxembourg, Tome 1, 2015, p. 261, Me GIABBANI).
Ce sont par exemple l’injure proférée à l’égard de son employeur (L’ADTLu précité, p. 19), l’absence prolongée injustifiée, les retards répétés, la commission de délits avec en tête le vol domestique, les menaces et les violences physiques sur le lieu du travail, l’insubordination, la pratique d’actes de concurrence déloyale sur le lieu de travail etc.
A noter qu’un fait unique peut être suffisamment grave pour justifier le licenciement avec effet immédiat.
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Quelles sont les particularités du licenciement avec effet immédiat ?
Le licenciement avec effet immédiat est possible tant dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée que dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée.
Outre la possibilité de mettre à pied avec immédiat son salarié, il faut noter comme autre particularité que l’employeur ne peut pas fonder un licenciement sur des faits dont il a pris connaissance il y a plus d’un mois conformément à l’article L.124-10 du code du travail.
Ce délai de un mois commence à courir le jour où l’employeur a pris connaissance des faits susceptibles de licenciement.
Au-delà d’un mois, on considère que l’employeur a accordé son « pardon social » à son salarié et que la relation de travail peut ainsi continuer.
Ce délai d’un mois peut être interrompu notamment en cas d’absence justifiée du salarié ou en cas de poursuites pénales diligentées dans le mois contre le salarié (pour vol par exemple).
Enfin, le licenciement avec effet immédiat peut également intervenir pendant la période de préavis du licenciement avec préavis.
Quelle forme doit prendre la lettre de licenciement avec effet immédiat ?
La lettre de licenciement avec effet immédiat a ceci de particulier qu’elle contient déjà, en son sein, les motifs sans que le salarié n’ait besoin de les demander.
Les motifs doivent être liés à l’aptitude ou à la conduite du salarié et doivent être réels et sérieux. L’énoncé de ce(s) fait(s) ou de cette faute d’une particulière gravité dans le chef du salarié doit(vent) être suffisamment précis pour permettre non seulement aux juges de vérifier si les faits débattus devant eux correspondent à ceux invoqués par l’employeur à l’appui du licenciement, mais aussi pour permettre au salarié de reconnaitre les faits qui lui sont reprochés, de les identifier, de prendre position à leur égard et de rapporter le cas échéant, la preuve de leur fausseté (L’Actualité du Droit du Travail au Luxembourg, Tome 1, 2015, p. 234, Me GIABBANI).
C’est à un examen approfondi que les juges se livrent en la matière. Cette question est d’ailleurs ce qui constitue l’essentiel du contentieux devant les tribunaux.
Lj76 Sac Liu Lj76 Sac Jo Liu Bandoulière Bandoulière Jo P0wOnk Large Black Zina Eva Purse Brown 7g6yYfbLa précision et la réalité des motifs invoqués à la base d’un licenciement sont appréciées par les juridictions pour chaque reproche pris isolément, tandis que le caractère sérieux, la légitimité du licenciement sont toisés et analysés en fonction soit d’un fait unique et isolé mais suffisant pour le justifier ou alors par rapport à plusieurs faits pris dans leur ensemble (L’Actualité du Droit du Travail au Luxembourg, Tome 1, 2015, p. 11, Me GIABBANI).
David GIABBANI